Maître Alain BoutonDroit des sociétés, contrats et distribution
Dirigeants, indépendants et PME : je vous accompagne pour structurer votre société, sécuriser vos contrats et défendre vos intérêts quand un associé, un client ou un partenaire ne tient pas ses engagements.
Avenue du Parc 30
1060 Saint-Gilles
Consultations sur rendez-vous · Français
Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ?
Chaque page détaille ce que prévoit le droit belge, les délais à surveiller et la manière dont le dossier peut être mené.
Deux matières au cœur du cabinet
Le droit des sociétés et le droit des contrats se répondent : une société vit de ses contrats, et ses associés sont liés par l'un d'eux.
Droit des sociétés
Créer, organiser et faire vivre une société : statuts, conventions entre actionnaires, décisions d'assemblée, et ce qui se passe quand les associés ne sont plus d'accord.
Contrats et distribution
Rédiger et négocier les contrats qui font tourner l'entreprise, encadrer un réseau de distribution, et agir quand l'autre partie ne respecte pas ses engagements.
Responsabilité civile
Faire indemniser un dommage, ou se défendre contre une demande d'indemnisation : faute, préjudice, lien de causalité, et le rôle des assureurs.
Un cabinet individuel, à Saint-Gilles
Le cabinet est installé Avenue du Parc 30, à Saint-Gilles. Je reçois sur rendez-vous les dirigeants, les indépendants et les associés qui ont besoin d'un avis juridique sur leur société ou sur leurs contrats.
Vous traitez directement avec l'avocat en charge de votre dossier, du premier rendez-vous jusqu'à l'issue de l'affaire. Les échanges sont simples : une question claire appelle une réponse claire, y compris lorsqu'elle consiste à vous déconseiller une procédure.
À côté du droit des sociétés et des contrats, le cabinet intervient aussi en responsabilité civile, pour obtenir ou contester la réparation d'un dommage.
Écrire avant de plaider
Un contrat clair, des statuts bien pensés, une convention entre associés signée au bon moment : la plupart des litiges d'entreprise se règlent mieux en amont qu'au tribunal.
Un seul interlocuteur
Le cabinet est un cabinet individuel. Vous exposez votre dossier à l'avocat qui le traite, et c'est lui que vous retrouvez à chaque étape.
La franchise sur vos chances
Vous saurez ce qui est solide dans votre position et ce qui l'est moins, y compris quand ce n'est pas la réponse que vous espériez. C'est sur cette base qu'une décision d'entreprise se prend.
La mesure des coûts
Un procès coûte du temps et de l'argent. Avant d'engager une procédure, nous comparons ce qu'elle peut rapporter à ce qu'elle va coûter, et nous regardons si une issue négociée est possible.
Avant, pendant et après le différend
Prévenir
Rédiger les statuts, les conventions et les contrats de manière à éviter le litige, ou à le rendre plus simple à régler s'il survient.
Négocier
Quand un différend naît, chercher d'abord une issue négociée : elle est généralement plus rapide, moins coûteuse et préserve parfois la relation d'affaires.
Plaider
Lorsque la discussion n'aboutit pas, porter le dossier devant le tribunal compétent, avec des pièces rassemblées et une position claire.
Repères pour les dirigeants
Avant un premier rendez-vous
Les documents utiles au dossier : statuts et éventuelle convention d'actionnaires, contrat concerné et ses annexes, factures, échanges d'e-mails, courriers reçus. Une courte chronologie des faits fait gagner beaucoup de temps.
Non. Une partie importante du travail en droit des sociétés et des contrats se fait en amont : rédiger, relire, négocier. C'est souvent à ce moment-là qu'un conseil est le plus utile et le moins coûteux.
Le mode de calcul est convenu au début de la mission, selon la nature du dossier : taux horaire, forfait pour une prestation bien délimitée, ou combinaison des deux. Une estimation vous est donnée avant d'engager le travail.
Elle peut l'être. Certaines polices couvrent les frais de défense dans des litiges contractuels ou de responsabilité, et vous laissent le libre choix de l'avocat lorsqu'une procédure est engagée. Il faut vérifier les conditions de la vôtre.
Un projet de société, un contrat à négocier, un différend ?
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous Avenue du Parc 30, à Saint-Gilles. Appelez le +32 (0)2 544 17 39 ou écrivez via le formulaire.