Responsabilité des administrateurs et gérants

Lorsqu'un dirigeant est mis en cause, la question est souvent de savoir ce qu'il savait au moment de décider. Un procès-verbal de conseil d'administration qui expose les informations disponibles, les options envisagées et les raisons du choix final pèse lourd dans une discussion ultérieure.

Dans une petite société, ces formalités paraissent excessives. Elles prennent pourtant peu de temps et changent tout le jour où un associé, un repreneur ou un curateur demande des comptes.

Après une faillite, le curateur examine la gestion passée. S'il estime qu'une faute grave et caractérisée a contribué à la faillite, il peut demander que les dirigeants supportent tout ou partie du passif. Il peut aussi agir en cas de poursuite d'une activité manifestement déficitaire alors qu'il n'y avait plus d'espoir raisonnable de redresser la situation.

Ces actions se préparent sur pièces : comptabilité, échanges avec le comptable, décisions prises au fil du temps. Plus tôt le dirigeant rassemble ces éléments, mieux il peut expliquer ses choix.

Certaines sociétés souscrivent une assurance de responsabilité des dirigeants. Il est utile de vérifier son existence, ses exclusions et les délais de déclaration dès qu'une réclamation est formulée.