Avocat en droit des sociétés à Bruxelles

Deux associés à parts égales, sans clause de résolution des blocages, peuvent paralyser une société entière pour un désaccord sur un investissement. Un associé qui part sans clause de préemption peut céder ses parts à quelqu'un que les autres n'ont pas choisi.

Ces situations ne sont pas rares, et elles se préviennent au moment de la rédaction. Il s'agit de se poser les bonnes questions avant de signer : qui décide de quoi, à quelle majorité, que se passe-t-il si l'un de vous veut partir, tombe malade ou cesse de s'investir.

Le plan financier n'est pas une formalité. Il est remis au notaire et peut être produit en justice si la société fait faillite peu après sa constitution. Les fondateurs peuvent alors voir leur responsabilité engagée si les capitaux propres de départ étaient manifestement insuffisants pour l'activité projetée.

Prendre le temps de construire un plan financier réaliste, avec votre comptable, protège donc autant le projet que ceux qui le portent.

Le droit des sociétés impose aux dirigeants certaines réactions lorsque la situation financière se dégrade : convoquer l'assemblée générale, présenter des mesures de redressement, vérifier la liquidité avant toute distribution aux associés.

Ces obligations sont simples à respecter quand on les connaît. Les ignorer expose les dirigeants à une mise en cause personnelle, notamment de la part d'un curateur si la société finit par faire faillite.