Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Un dirigeant prend ses décisions en connaissant leur coût. Le mode de calcul des honoraires est donc abordé dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant d'engager un litige, il est utile de vérifier si votre entreprise, ou vous-même, disposez d'une assurance protection juridique susceptible d'intervenir.
Certaines polices d'entreprise couvrent les frais de défense dans des litiges contractuels ou de responsabilité, selon leurs conditions et leurs exclusions. Lorsqu'une procédure est engagée, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
Pour le reste, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et vous recevez une estimation avant que le travail ne commence.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, réunions, négociation, rédaction des actes et des conclusions, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un conflit entre associés ou un litige commercial dont on ignore s'il se réglera à l'amiable.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un contrat ou la rédaction de conditions générales, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le coût avant de commencer, ce qui facilite la décision et la gestion de votre budget.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : cette part vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, frais de publication, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez une estimation et le mode de calcul retenu, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Ils sont facturés au client du cabinet, c'est-à-dire à la personne ou à l'entreprise qui confie la mission. Lorsque les intérêts de la société et ceux de son dirigeant peuvent diverger, il faut le préciser dès le départ.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 544 17 39 pour convenir d'un rendez-vous. Le mode de calcul des honoraires est fixé avant le début du travail.