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Une fois la responsabilité établie, tout reste à faire : il faut encore démontrer ce que le dommage vous a réellement coûté, poste par poste.
Le droit belge consacre le principe de la réparation intégrale : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le fait dommageable ne s'était pas produit. Ni plus, ni moins.
En pratique, ce principe se heurte à une difficulté constante : la preuve. Une perte d'exploitation, un manque à gagner, un dommage à l'image d'une entreprise ou une incapacité de travail doivent être chiffrés et justifiés.
J'accompagne les victimes dans ce travail de chiffrage, dans la discussion avec l'assureur ou la partie adverse, et dans les expertises qui sont souvent au cœur de ces dossiers.
Réparation ou remplacement d'un bien, frais annexes, dépréciation.
Chiffre d'affaires perdu, marge, charges fixes engagées pendant l'interruption.
Incapacités, frais médicaux, préjudice moral, souvent évalués à l'aide d'un barème indicatif.
Préparation de l'expertise amiable ou judiciaire, désignation d'un conseiller technique, observations sur le rapport.
Analyse de l'offre d'indemnisation et négociation avant signature d'une quittance.
Dans beaucoup de dossiers, le montant de l'indemnisation se joue pendant l'expertise. L'expert, amiable ou judiciaire, examine les faits, les pièces et les chiffres, puis rend un avis sur lequel le juge s'appuiera largement.
Il est donc essentiel d'y être préparé : fournir des pièces complètes, faire valoir ses observations dans les délais, être assisté au besoin par un conseiller technique, comptable ou médecin selon la nature du dommage.
Les offres d'indemnisation arrivent parfois rapidement, accompagnées d'une quittance pour solde de tout compte. Une fois signée, il devient très difficile de réclamer davantage, même si de nouveaux postes de dommage apparaissent ensuite.
Avant de signer, il faut vérifier que tous les postes ont été pris en compte et que l'évaluation tient compte de la situation réelle.
Par la comptabilité : comparaison avec les périodes précédentes, carnet de commandes, contrats perdus, attestation du comptable. Une expertise comptable est souvent utile lorsque les montants sont importants.
Ils sont en principe avancés par la partie qui demande l'expertise, puis mis à charge de la partie qui succombe à l'issue de la procédure, sauf décision contraire du juge.
Oui. Vous n'êtes jamais obligé d'accepter une offre. Il est même conseillé de la faire analyser avant de répondre, en particulier si elle est assortie d'une quittance définitive.
Exposez votre situation lors d'un premier rendez-vous : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.