Responsabilité civile à Bruxelles

C'est en principe à celui qui demande réparation de prouver ces trois éléments. Dans beaucoup de dossiers, le plus difficile n'est pas la faute mais le lien de causalité : il faut établir que, sans elle, le dommage ne se serait pas produit tel qu'il s'est produit.

Constats, photos, témoignages, rapports techniques, échanges écrits : les preuves se rassemblent dès les premiers jours. Une expertise peut ensuite être nécessaire, amiable ou ordonnée par le juge.

Lorsque les parties sont liées par un contrat, c'est en principe la responsabilité contractuelle qui s'applique. La distinction a des conséquences pratiques : clauses limitatives de responsabilité, délais, étendue du dommage réparable.

La réforme du Code civil a assoupli certaines règles sur le cumul de ces deux responsabilités. La qualification reste une étape importante de l'analyse.

Les actions en responsabilité sont soumises à des délais de prescription, qui courent souvent à partir du moment où la victime a connaissance du dommage et de l'identité du responsable. Des délais plus courts existent dans certaines matières, et les contrats d'assurance imposent leurs propres délais de déclaration.

Mieux vaut donc consulter tôt, même lorsque l'ampleur du dommage n'est pas encore connue.