Créer une SRL à plusieurs : ce qu'il faut régler entre associés avant de signer les statuts

Dans une SRL, les actions ne doivent plus nécessairement donner les mêmes droits. On peut prévoir des actions avec des droits de vote différents, ou des droits différents dans les bénéfices. C'est utile lorsque les apports des associés ne sont pas de même nature : l'un apporte de l'argent, l'autre son travail et son réseau.

Une répartition à parts strictement égales entre deux associés paraît juste. Elle crée aussi un risque de blocage dès que les deux ne sont plus d'accord. Si vous la retenez, prévoyez comment sortir d'une impasse.

Qui gère au quotidien ? Quelles décisions supposent l'accord de tous, ou d'une majorité renforcée : un emprunt important, l'entrée d'un nouvel associé, la vente d'un actif essentiel ? Ces règles peuvent figurer dans les statuts ou dans une convention d'actionnaires.

C'est la question que l'on évite le plus souvent, et celle qui provoque les conflits les plus durs. Il faut prévoir ce qui se passe lorsqu'un associé veut partir, cesse de travailler dans la société, tombe malade ou décède.

Le plan financier est établi avec l'aide d'un comptable et remis au notaire. Il décrit les moyens de départ et l'activité prévue sur les premières années. En cas de faillite rapide, il peut être examiné pour vérifier si les fondateurs ont doté la société de moyens suffisants. Il mérite donc d'être réaliste plutôt qu'optimiste.