Avenue du Parc 30, 1060 Saint-Gilles — Consultations sur rendez-vous
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Une convocation à la police ou une citation à comparaître ne se traite pas comme un courrier ordinaire. Ce qui se dit et se fait dans les premiers jours pèse souvent sur toute la suite.
Le droit pénal concerne autant la personne poursuivie que la victime. Il commence souvent par une audition, se poursuit parfois par une information ou une instruction, et peut se terminer devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou par une mesure alternative proposée par le parquet.
Toute personne entendue sur des faits qui peuvent lui être reprochés dispose de droits : être informée des faits, se taire, ne pas s'accuser elle-même, et, dans de nombreux cas, se concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et être assistée pendant celle-ci.
J'interviens pour assister et défendre les personnes poursuivies, et pour accompagner les victimes qui souhaitent faire valoir leurs droits dans la procédure pénale.
Concertation préalable confidentielle et présence aux côtés de la personne entendue.
Consultation du dossier, analyse de la régularité de la procédure, défense sur les faits et sur la peine.
Transaction pénale, médiation pénale, suspension du prononcé, sursis, peine de travail.
Plainte, constitution de partie civile, demande d'indemnisation devant le juge pénal.
Si vous êtes convoqué pour être entendu, prenez contact avec un avocat avant de vous y rendre. La concertation préalable permet de comprendre ce qui vous est reproché, de connaître vos droits et de préparer l'audition.
Les déclarations faites en audition figurent au dossier et peuvent être utilisées plus tard. Dans certains cas, l'audition peut être reportée pour permettre cette concertation.
Avant l'audience, le dossier répressif peut être consulté. C'est là que se trouvent les éléments de la poursuite, et parfois leurs faiblesses : régularité des actes d'enquête, cohérence des déclarations, preuves matérielles.
La défense porte sur les faits lorsque c'est justifié, et sur la peine dans tous les cas : situation personnelle et professionnelle, efforts de réparation, absence d'antécédents.
La victime d'une infraction peut se constituer partie civile pour demander réparation de son dommage devant le juge pénal. Elle bénéficie alors d'un accès au dossier et peut faire valoir ses arguments à l'audience.
Cette voie rejoint les questions de responsabilité civile : il faut, ici aussi, chiffrer et prouver le dommage.
Vous avez le droit de vous taire et de ne pas vous accuser vous-même. Vous pouvez choisir de faire une déclaration, de répondre à certaines questions ou de garder le silence. Ce choix se prépare utilement avec un avocat.
Oui, lorsque vous êtes cité devant le tribunal, le dossier est mis à la disposition des parties et de leurs avocats au greffe avant l'audience.
Ce sont deux démarches différentes. La plainte informe les autorités ; la constitution de partie civile fait de vous une partie à la procédure, avec des droits pour réclamer réparation.
Exposez votre situation lors d'un premier rendez-vous : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.