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Repères juridiques pour les dirigeants et les indépendants

Des articles courts et concrets sur la vie des sociétés, les contrats commerciaux et la distribution. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Factures et calculatrice sur un bureau
Contrats et distribution

Facture impayée entre entreprises : les étapes avant le tribunal

Une facture impayée pèse sur la trésorerie, surtout dans une petite entreprise. La bonne nouvelle : la plupart se récupèrent sans procès, à condition de suivre les étapes dans le bon ordre.

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Terminal de conteneurs dans un port
Contrats et distribution

Fin d'un contrat de concession ou d'agence commerciale : préavis et indemnités

Un courrier de quelques lignes peut mettre fin à des années de collaboration commerciale. Ce que l'une et l'autre partie peuvent réclamer dépend d'abord de la qualification exacte du contrat.

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Relecture de documents contractuels
Contrats et distribution

Conditions générales de vente entre entreprises : comment les rendre réellement applicables

Beaucoup d'entreprises ont des conditions générales. Moins nombreuses sont celles qui peuvent les invoquer le jour où un client conteste une facture.

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Dirigeant ajustant sa veste
Droit des sociétés

Gérant ou administrateur de SRL : quand votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée ?

La société fait écran entre vos biens personnels et les dettes de l'entreprise. Mais cet écran a des limites, et elles concernent directement ceux qui la dirigent.

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Immeubles de bureaux vus du sol
Droit des sociétés

Créer une SRL à plusieurs : ce qu'il faut régler entre associés avant de signer les statuts

Les associés qui se lancent ensemble parlent produit, clients et chiffre d'affaires. Rarement de ce qui se passera si l'un d'eux veut partir. C'est pourtant au moment de la constitution que cette question coûte le moins cher.

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