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Publié le par Maître Alain Bouton
Entre entreprises, le droit belge offre plusieurs outils au créancier impayé, du simple rappel à la procédure judiciaire. Le choix dépend d'une question simple : votre client conteste-t-il la facture, ou ne paie-t-il simplement pas ?
Voici les étapes à suivre, et les erreurs qui retardent le paiement.
Avant de réclamer, rassemblez le devis ou le bon de commande, les conditions générales acceptées, la preuve de la livraison ou de la prestation, la facture et les échanges avec le client. Si une réclamation a été formulée en temps utile, il faut l'examiner sérieusement : elle changera la stratégie.
Un rappel courtois suffit souvent. S'il reste sans effet, une mise en demeure écrite, envoyée par recommandé ou par avocat, fixe un dernier délai et annonce les suites. Elle fait aussi courir, selon les cas, les intérêts et les indemnités prévus par le contrat.
Entre entreprises, la loi relative aux retards de paiement prévoit, sauf clause contraire, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Lorsque la dette est certaine, exigible et n'est pas contestée, une procédure de recouvrement extrajudiciaire permet à un huissier de justice de sommer le débiteur de payer. Si celui-ci ne paie pas et ne conteste pas dans le délai prévu, le créancier peut obtenir un titre exécutoire sans passer par un procès classique.
Cette procédure est rapide et peu coûteuse. Elle n'est en revanche pas adaptée lorsque le débiteur conteste sérieusement la facture.
Si le client conteste la facture, le litige est porté devant le tribunal de l'entreprise. La procédure peut aboutir à une condamnation au paiement du principal, des intérêts, de l'indemnité contractuelle et d'une indemnité de procédure.
Avant d'y aller, il faut aussi évaluer la solvabilité du débiteur : un jugement favorable n'a de valeur que si l'on peut l'exécuter.
Il faut vérifier sa situation dans la Banque-Carrefour des Entreprises et au Moniteur belge. En cas de faillite, la créance doit être déclarée au curateur dans les délais fixés par le jugement déclaratif.
Dans de nombreux cas, oui, en invoquant l'exception d'inexécution, à condition que la réaction reste proportionnée au manquement et que le contrat ne prévoie pas autre chose. Mieux vaut le signaler par écrit.
Les délais de prescription dépendent de la nature de la créance et de la relation. Il ne faut pas laisser traîner : plus le temps passe, plus le recouvrement devient difficile, indépendamment de la prescription.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : un rendez-vous permet de les examiner avec les pièces.